La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 1er avril 2021 de M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques au ministère en charge de l'écologie, saisissant la CNDP, afin qu'elle détermine les modalités de la participation du public sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets ;
Vu sa décision n° 2021 / 43 / PNPD PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS / 1, décidant d'organiser une concertation préalable et désignant les garantes ;
Considérant :
La nécessité que le responsable du plan, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) mobilise les moyens nécessaires pour informer et mobiliser le public sur cette concertation dont les enjeux sont majeurs ;
La nécessité de mobiliser les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement afin que la concertation soit relayée et organisée à l'échelle locale ;
La nécessité pour le responsable du plan du mobiliser des moyens afin de répondre en toute transparence aux questions et avis du public ;
La nécessité que les territoires ultramarins puissent activement participer à cette concertation compte tenu des enjeux majeurs du PNPD ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
