Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2021

modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des attributions dans le domaine de la défense

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2021 réorganise les responsabilités de plusieurs sous-directions pour mieux gérer la défense, les exportations et les PME.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Règles de déclaration des importations d'armes) modifié relatif au compte-rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte-rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 30 juin 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des sous-directions de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs sous-directions pour mieux organiser et contrôler les activités liées à la défense, aux exportations et aux PME.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des gestionnaires de biens dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des gestionnaires de biens dans la défense, ajoutant le directeur de l'agence du numérique de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article

Résumé. L'article 3 change quelque chose dans l'article 1, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art.
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4