JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte-rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte-rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 30 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un arrêté de 2019

Résumé Cet article modifie des règles de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 28 > >

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5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 février 2012

Résumé Des changements ont été faits à des règles plus anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article

Résumé L'article 3 change quelque chose dans l'article 1, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2012 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2021.

Florence Parly