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Annexe

JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 juillet 2021 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Centres et maisons de santé participatifs »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des Structures d'exercice coordonné participatives

Résumé On peut maintenant essayer des nouvelles structures de travail ensemble, en suivant des règles spécifiques.

L'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation commence à la publication de l'arrêté et dure 2 ans et demi.

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-sept mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation

Résumé L'article 3 dit quelles structures peuvent participer à l'expérience à partir de juillet 2021.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de juillet 2021 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'autorisation des nouvelles structures

Résumé Pour autoriser de nouvelles structures, il faut suivre les règles de l'annexe III.

Les modalités d'autorisation de nouvelles structures sont définies dans l'appel à projets en annexe III.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et ses annexes

Résumé L'arrêté et ses documents vont être publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 9 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep