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Arrêté du 9 juillet 2021

relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

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Expérimentation de nouvelles structures de travail dans le secteur santé

Résumé. Un arrêté permet de tester de nouvelles façons de travailler dans le domaine de la santé pendant deux ans et demi, en suivant des règles précises.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 juillet 2021 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Centres et maisons de santé participatifs »,

Arrêtent :

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Expérimentation des Structures d'exercice coordonné participatives

Résumé. On peut maintenant essayer des nouvelles structures de travail ensemble, en suivant des règles spécifiques.

L'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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Durée de l'expérimentation

Résumé. L'expérimentation commence à la publication de l'arrêté et dure 2 ans et demi.

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-sept mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation

Résumé. L'article 3 dit quelles structures peuvent participer à l'expérience à partir de juillet 2021.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de juillet 2021 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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Modalités d'autorisation des nouvelles structures

Résumé. Pour autoriser de nouvelles structures, il faut suivre les règles de l'annexe III.

Les modalités d'autorisation de nouvelles structures sont définies dans l'appel à projets en annexe III.

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Publication de l'arrêté et ses annexes

Résumé. L'arrêté et ses documents vont être publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Accès au texte complet de l'arrêté

Résumé. Une annexe d'un arrêté qui dit où trouver le texte complet en ligne.
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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver des textes officiels sur Internet.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 1 août suivant, avec son annexe complète et ses images.

Fait le 9 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 9 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe