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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un suppléant à la Commission nationale
Résumé. Un nouveau suppléant est nommé pour le président de la Commission nationale de protection et de réinsertion.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021, est nommé suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion M. Damien MARTINELLI, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille, en remplacement de M. Christophe PERRUAUX.
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