JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ;

Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, notamment son article 1er,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le centre national de la musique est à Paris, au 151 avenue de France.

Le siège du Centre national de la musique est fixé à Paris, 151, avenue de France (75013).

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Résumé Le siège du Centre national de la musique n'est plus défini par l'arrêté de 2019.

L'arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique est abrogé.

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Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin