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Arrêté du 29 juillet 2021

fixant le siège du Centre national de la musique

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Nouvelle adresse du Centre national de la musique

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 précise que le siège du Centre national de la musique est désormais situé au 151 avenue de France à Paris, annulant ainsi la définition précédente.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 (Création du Centre national de la musique) relative à la création du Centre national de la musique ;

Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, notamment son article 1er (Missions du Centre national de la musique),

Arrête :

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Fixe du siège du centre national de la musique

Résumé. Le centre national de la musique est à Paris, au 151 avenue de France.

Le siège du Centre national de la musique est fixé à Paris, 151, avenue de France (75013).

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Abolition de l'arrêté fixant le siège du Centre national de la musique

Résumé. Le siège du Centre national de la musique n'est plus défini par l'arrêté de 2019.

L'arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3