JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 23 juillet 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2009

Résumé Des modifications ont été faites à des règles spécifiques dans un arrêté ancien, via un nouvel arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I bis > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2021.

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Article 4

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Chargé de l'exécution

Résumé C'est au directeur général des ressources humaines de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard