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Arrêté du 23 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2021 change les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes, et met à jour une annexe d'un arrêté de 2009.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2021

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 23
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2021 modifie l'annexe I bis de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I bis

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. C'est au directeur général des ressources humaines de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4