Créé le 2 août 2021
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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Créé le 2 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2021.
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Créé le 1 septembre 2021
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
F. Dubo
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard