La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental.,
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 28 janvier 2021 de M. Michel CHARTON président de TOTAL, Raffinage France, dument habilité par son partenaire industriel Total-Corbion, relatif au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants sur le site de TOTAL GRANDPUITS sur la commune de Nangis ;
Vu le courrier du 2 février 2021 de M. Marc GUILLAUME, préfet de la région Ile-de-France, indiquant que l'unité PYROLYSE constitue un projet distinct, au sens de l‘article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets)Art. L.122-1Évaluation environnementale des projetsL'article L122-1 du Code de l'environnement explique comment évaluer les impacts environnementaux des projets de construction ou d'aménagement, en fonction de leur taille et localisation., du projet formé par les unités de production PLA et BIOJET-SMR ;
Vu sa décision n° 2021/21/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/1 du 3 février 2021, décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu le dossier de concertation et les modalités de la concertation préalable proposés le 7 juillet 2021 par le maître d'ouvrage,
Après en avoir délibéré,
Décide :