JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 27 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2008 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2008

Résumé L'arrêté modifie une règle spécifique de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2008 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2008

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2008 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé Le chef de l'INSEE doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'INSEE,

K. Berger