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Abrogation de l'article 3 d'une décision antérieure
L'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est abrogé.
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La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
L'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est abrogé.
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L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Stéphane Monet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Gwenaelle Chapuis, administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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A l'article 13 de la même décision, les mots : « Claire Tilte, » sont supprimés.
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A l'article 24 de la même décision, les mots : « François Moreddu, attaché d'administration hors classe de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
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Après l'article 29 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :
« Art. 29-1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait, aux agents ci-après désignés :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2021.
L. Mezin