JORF n°0177 du 1 août 2021

Décision du 27 juillet 2021

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 3 d'une décision antérieure

Résumé L'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 ne fait plus loi car il a été annulé.

L'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est abrogé.

Article 2

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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement dans leur domaine.

L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Stéphane Monet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Gwenaelle Chapuis, administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3

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Suppression de la mention d'une personne

Résumé Le nom de Claire Tilte est supprimé d'un article.

A l'article 13 de la même décision, les mots : « Claire Tilte, » sont supprimés.

Article 4

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Nomination d'un nouveau conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Résumé Romaric Bolzan remplace François Moreddu.

A l'article 24 de la même décision, les mots : « François Moreddu, attaché d'administration hors classe de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».

Article 5

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Délégation de signature pour les actes de certification du service fait

Résumé Le ministre délègue à des agents spécifiques le pouvoir de signer des documents de certification.

Après l'article 29 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :

« Art. 29-1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait, aux agents ci-après désignés :

- Geneviève Mampoya, secrétaire administrative classe normale cheffe de pôle achats au bureau du pilotage de la politique de formation ;
- Maëva Miranville, adjointe administrative principale 2e classe, adjointe à la cheffe de pôle achats au bureau du pilotage de la politique de formation ;
- Sandra Ragot, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de pôle budget au bureau du pilotage de la politique de formation ;
- Nadine Robert, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budget au bureau du pilotage de la politique de formation ;
- Nathalie Marquet, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budget au bureau du pilotage de la politique de formation ;
- Pierre-Jean Darmanin, attaché hors classe chef de section achats-budget au bureau du pilotage de la politique de formation ;
- William Valette, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budget au cabinet ;
- Hanissa Delli, secrétaire d'administration de classe normale, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale au bureau du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
- Corinne Gaubert, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budget au bureau des pensions et allocations d'invalidité. »

Article 6

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée sur le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2021.

L. Mezin