Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 3 d'une décision antérieure
L'article 3 (Suppression de la mention d'une personne) de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
L'article 3 (Suppression de la mention d'une personne) de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est abrogé.
1 version
L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Stéphane Monet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Gwenaelle Chapuis, administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
1 version
A l'article 13 de la même décision, les mots : « Claire Tilte, » sont supprimés.
1 version
A l'article 24 de la même décision, les mots : « François Moreddu, attaché d'administration hors classe de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
1 version
Après l'article 29 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :
« Art. 29-1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait, aux agents ci-après désignés :
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2021.
L. Mezin