JORF n°0177 du 1 août 2021

Décret du 31 juillet 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions du Général Thierry ANGEL

Résumé Le général Thierry ANGEL perd son poste et part en congé le 1er septembre 2021.

Il est mis fin aux fonctions de directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement, exercées par le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Thierry ANGEL, placé en congé du personnel navigant à compter du 1er septembre 2021.

B. - ARMÉE DE TERRE

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du général de division Charles Palu au poste de directeur adjoint forces

Résumé Charles Palu devient directeur adjoint et général de corps d'armée en septembre 2021.

M. le général de division Charles PALU est nommé directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement, à compter du 1er septembre 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly