JORF n°0177 du 1 août 2021

Décret du 31 juillet 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Résumé Mme Anne-Claire LEGENDRE prend la place de Mme Agnès VON DER MUHLL comme directrice de la communication au ministère des affaires étrangères, à partir du 1er septembre 2021.

Mme Anne-Claire LEGENDRE, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2021, en remplacement de Mme Agnès VON DER MUHLL, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian