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Arrêté du 7 juin 2021

portant nomination d'une rapporteure publique et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de gestionnaires des litiges en matière de renseignement

Résumé. Deux personnes sont désignées pour régler les conflits liés aux techniques de renseignement et aux fichiers de sécurité nationale.

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Nominations pour le contentieux du renseignement

Résumé. Deux personnes sont nommées pour gérer les litiges sur l'utilisation des techniques de renseignement et les fichiers de sécurité nationale.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2021 :
Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 7 juin 2021, en remplacement de M. Guillaume Odinet.
M. Vincent Villette, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 7 juin 2021, en remplacement de Mme Cécile Barrois de Sarigny.

Arrêté du 7 juin 2021