JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021 ;

Vu la demande du 10 mai 2021 présentée par l'Association sportive automobile Tour Auto, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye Tour Auto Optic 2000, du lundi 30 août au samedi 4 septembre 2021 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 2021-00156 délivrée le 16 mars 2021 à l'Association sportive automobile Tour Auto par la société AXA France Iard sise 313 terrasse de l'Arche 92727 Nanterre Cedex, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-20 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;

Vu les avis favorables émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements de l'Ain, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, du Jura, du Loiret, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, du Vaucluse, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000

Résumé Le rallye Tour Auto Optic 2000 peut se tenir en France du 30 août au 4 septembre 2021, avec un trajet précis à travers plusieurs départements.

Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 30 août au samedi 4 septembre 2021, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Isère, Jura, Loiret, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine.

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Article 2

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Conditions de passage et sécurité des épreuves sportives

Résumé Les préfets fixent des règles pour les épreuves sportives pour assurer la sécurité et protéger l'environnement.

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

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Responsabilités de l'Association sportive automobile Tour Auto

Résumé L'association doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés pendant l'événement.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

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Chargement des préfets de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

(*) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées 75020 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.