JORF n°0177 du 1 août 2021

Décision du 26 juillet 2021

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation - Mme GIRY (Claire) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. CHAILLET peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas CHAILLET, chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation « Sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de la direction générale de la recherche et de l'innovation

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets

A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Cyril MOULIN, agent contractuel, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Anne PAOLETTI, directrice de recherche CNRS, cheffe du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Magali REGHEZZA-ZITT, maître de conférences, cheffe du secteur sciences de l'homme et de la société au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Pascale ULTRE-GUERARD, agente contractuelle, cheffe du département politique spatiale et défense ;
- M. Emmanuel PASCO-VIEL, ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département d'appui aux actions transverses ;
- M. Maurice CARABONI, attaché d'administration de l'état hors classe, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
- Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;
- M. Laurent PINON, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées ;
- Mme Estelle ECHARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées ;
- Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, professeure agrégée de classe normale, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale ;
- Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2021.

C. Giry