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Arrêté du 28 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des groupes financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de surveillance des groupes financiers par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ;

Vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ;

Vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 611-7 (Modification des anciennes règles bancaires) et L. 613-20-1 (Supervision des groupes financiers par l'ACPR) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 juillet 2021 ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 20 juillet 2021,

Arrête :

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Modification des règles de surveillance des groupes financiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des groupes financiers par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2