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Arrêté du 28 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Réorganisation de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté réorganise la gendarmerie nationale en modifiant ses directions et services pour mieux gérer les crises et coordonner les opérations.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2021

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Modification de l’arrêté du 12 août 2013

Résumé. L'arrêté de 2013 est mis à jour selon les nouveaux articles.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale) à 8 (Modification du commandement de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale est réorganisée avec de nouvelles directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la direction des opérations et de l'emploi

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie est restructurée avec un nouveau service et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du centre national des opérations

Résumé. Le centre national des opérations de la gendarmerie nationale élargit ses missions pour mieux gérer les crises et coordonner les opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'emploi des forces

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de l'emploi des forces de la gendarmerie.

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Modification des missions de lutte contre l'exploitation par le travail et la fraude sociale

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la police judiciaire pour inclure des actions contre l'exploitation par le travail et la fraude sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de vérification du comportement des personnels et de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du commandement de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article modifie l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale, en remplaçant le commandement prévôtale par un commandement dans le cyberespace.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9