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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :
Créé le 2 août 2021
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30
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Créé le 2 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
En vigueur depuis le lundi 2 août 2021