JORF n°0177 du 1 août 2021

Arrêté du 28 juillet 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 12 août 2013

Résumé L'arrêté de 2013 est mis à jour selon les nouveaux articles.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Une règle a été mise à jour pour suivre les nouvelles directives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Il change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 15 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Des règles de 2013 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 16 > >

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Article 6

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Modification de l'article 17 de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un article a changé les règles d'un autre plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17-1 > >

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Article 8

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé Cet article change des règles déjà établies en 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez