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Décision n°2021/94 du 7 juillet 2021

/94/TRAM LILLE COURONNE/1 du 7 juillet 2021 relative à un projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa couronne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision sur la concertation pour un projet de tramway à Lille

Résumé. Avant de construire une ligne de tramway à Lille, il faut discuter avec les gens concernés.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne), notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 23 juin 2021 de M. Damien CASTELAIN, président de la Métropole européenne de Lille, relatif au projet de création d'une ligne de tramway du pôle Lille et sa couronne ;

Considérant que :

- ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;

- ce projet doit être concerté dans son ensemble, notamment en intégrant les évolutions envisagées du réseau de bus et la création de pôles multi-modaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Obligation de concertation préalable

Résumé. Avant de faire quelque chose, il faut discuter avec les personnes concernées.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La Commission confie à un responsable l'organisation de la concertation.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Désignation des garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway

Résumé. Deux personnes vont superviser les discussions pour créer une ligne de tramway à Lille.

MM. Christophe BACHOLLE et Jean Claude RUYSSCHAERT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway du pôle Lille et sa couronne.

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Publication de la Décision au JORF

Résumé. Cette décision est publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021/94 du 7 juillet 2021
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Article 3
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