La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances. et R. 425-17 (Frais dans les lycées de la défense)Art. R.425-17Frais dans les lycées de la défenseLes élèves des lycées de la défense doivent payer des frais pour leur trousseau et leur pension, dont le prix est décidé chaque année par le ministre de la défense. et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communauxCette loi prolonge l'état d'urgence sanitaire et ajuste des règles pour les communes après les élections municipales. modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire)Déclaration d'état d'urgence sanitaireLe gouvernement annonce un état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020 en France, avec des ministres responsables de son application. déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Fixation des frais de pension et de trousseau dans les lycées de la défense)Fixation des frais de pension et de trousseau dans les lycées de la défenseLes frais de pension et de trousseau pour les élèves des lycées de la défense sont fixés pour l'année scolaire 2020-2021, avec des réductions possibles pour les familles en difficulté. fixant pour l'année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense,
Arrête :