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Arrêté du 30 juillet 2021

modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'admission à l'école de l'air et de l'espace

Résumé. L'arrêté simplifie les règles d'admission à l'école de l'air et de l'espace en supprimant les vérifications médicales et en permettant aux candidats temporairement inaptes d'être admis sous condition.

La ministre des armées,

Vu l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 (Modifications des règles militaires pour inclure l'armée de l'espace) portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 (Modification des règles militaires pour inclure l'armée de l'espace) tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole de l'air) du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 (Règles médicales pour le recrutement et le maintien en service dans l'armée de l'air et de l'espace) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole de l'air) du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,

Arrête :

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Modification des règles d'admission à l'école de l'air et de l'espace

Résumé. Les règles d'admission à l'école de l'air et de l'espace sont simplifiées, avec la suppression des mentions spécifiques aux processus médicaux et l'ajout des publications sur internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission en supprimant les vérifications médicales et physiques à l'arrivée et en permettant aux candidats temporairement inaptes ou non encore évalués d'être admis sous condition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nom et des conditions d'admission à l'école de l'air

Résumé. L'école de l'air devient l'école de l'air et de l'espace, et les candidats n'ont plus besoin d'être médicalement aptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nom de l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour inclure 'de l'espace' dans le nom de l'armée de l'air et de son école, et met à jour les références institutionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2021

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le responsable des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit publié officiellement.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5