JORF n°0177 du 1 août 2021

Décret du 31 juillet 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine

Résumé M. Jean-Luc MARTINEZ devient ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine à partir du 1er septembre 2021.

M. Jean-Luc MARTINEZ est nommé ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine, à compter du 1er septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Trois ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin