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Ordonnance n°2021-1013 du 31 juillet 2021

modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des allocations chômage pour intermittents et Mayotte

Résumé. L'ordonnance prolonge les allocations chômage pour les intermittents du spectacle jusqu'à fin décembre 2021 et pour ceux de Mayotte jusqu'à fin juillet 2021.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 12 (Adaptation des règles sur l'activité partielle et les contrats de travail) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 (Prolongation des droits au chômage pendant la crise sanitaire) modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Prolongation des allocations chômage

Résumé. La prolongation des allocations chômage pour les demandeurs d'emploi est étendue jusqu'à fin décembre 2021 pour les intermittents du spectacle et jusqu'à fin juillet 2020 pour ceux résidant à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2021

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail doivent faire appliquer cette ordonnance et la publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Conformément au 18° de l’article 12 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, la présente ordonnance est ratifiée.

Fait le 31 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Ordonnance n°2021-1013 du 31 juillet 2021
Article 1
Article 2