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Délégation de signature pour des actes administratifs et des marchés publics
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 (Rôle d'une centrale d'achat) et L. 2313-2 (Définition des centrales d'achat pour les marchés de défense et sécurité) du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant, à :
1. Mme Alexandra Déchamps, agente sur contrat, adjointe achats au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint finances au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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