JORF n° 0302 du 29 décembre 2019

Décret n° 2019-1481 du 27 décembre 2019 modifiant les statuts particuliers des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires ainsi que les statuts d'emplois de directeur fonctionnel et de greffier fonctionnel

Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Arrêté du 24 décembre 2019 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé au titre de l'année 2020 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne

Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs)

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux péages autoroutiers

Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs

Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane

Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2020-2021 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2020

Décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019

Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques

Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail

Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage

Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage

Décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail

Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (ANFA) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les modalités de détermination de la valeur comptable des subventions sous forme d'équipements et de matériels définies au 2° de l'article L. 6241-4 du code du travail

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Arrêté du 13 décembre 2019 portant suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes, en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis part of n° 13 Hillcrest Avenue, Kingston 6, Saint Andrew, Jamaïque

Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Décret n° 2019-1495 du 27 décembre 2019 portant application de l'article L. 773-10 du code de la justice administrative

Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code

Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale

Arrêté du 5 décembre 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Lille »

Arrêté du 13 décembre 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Médecins du Monde »

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route

Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales

Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de la société d'économie mixte de construction et de rénovation des 4 Vallées « SEM 4V »

Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Immobilière Grand Hainaut

Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Scalis

Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitat Elbeuf Boucles de Seine

Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Noalis

Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM « Un Toit Pour Tous » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'attribution de l'excédent de liquidation de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM (SCIC d'HLM) Logis Cœur de France

Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles »

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Primeurs du Mistral en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif agricole (SCICA) ALTUS et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes (pour les produits carotte et poireau)

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) SA VAL D'AUTAN et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'association d'organisations de producteurs tomates et concombres de France et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes (pour les produits tomate, concombre, aubergine et poivron)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Aiguillonnaise de fruits et légumes (SCAAFEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) FEDER ELEVEURS BIO et modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) FEDER ELEVEURS BIO et modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'association ELVEA 47 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrepagny en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

Arrêté du 24 décembre 2019 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie »

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant fixation au titre de l'année 2020 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

Arrêté du 26 décembre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « France Vétérinaire International (FVI) »

Arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Décret du 27 décembre 2019 portant titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2020

Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 27 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 décembre 2019 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret du 27 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 30 août 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décision du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2020 (armée active)

Décret du 27 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la consommation

Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 4 décembre 2019 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Arrêté du 28 décembre 2019 portant nomination de l'administrateur provisoire et du secrétaire général provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 26 décembre 2019 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'établissement public foncier de Bretagne