Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance de l'Association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » en qualité d'Association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le 14 juin 2019,
Arrêtent :
Les règles de connaissance de la production, édictées par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » et jointes en annexe au présent arrêté, sont étendues à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs, de poireaux, de carottes et de navets situés en Normandie, pour les campagnes 2019 à 2021 (1er janvier au 31 décembre).
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L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP) ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des filières agroalimentaires,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert