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Arrêté du 23 décembre 2019

fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire du barème de salaires des ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement le barème de salaires des ouvriers pendant un an à partir du 1er janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949,

Arrêtent :

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Suspension temporaire d'un barème de salaires pour les ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'un barème de salaires pour les ouvriers pendant un an à partir du 1er janvier 2020.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 confie au directeur général de l'IGN la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

L. Pichard

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2