Sont approuvés les transferts de portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société KLESIA SA (SIREN : 340 483 684), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue, Georges-Picquart, aux organismes KLESIA Prévoyance (SIREN : 397 498 783), KLESIA MUT' (SIREN : 529 168 007), dont les sièges sociaux sont situés à la même adresse ainsi qu'à la société Generali Vie (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.

En application de l'article L. 321-10-2 du Code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société KLESIA SA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès ;
- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.