Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 relatif au maintien de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 4 février 2019 par laquelle la société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants (SCICAV) des éleveurs bio de Bourgogne demande son changement de dénomination sociale pour devenir la SCA « FEDER ELEVEURS BIO » et la mise à jour de la rédaction relative à sa zone géographique de reconnaissance ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,
Arrête :
L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA FEDER ELEVEURS BIO dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), sous le numéro 21-04-2245, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice compétitivité,
F. Simon