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Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019

relatif à la Conférence nationale de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du fonctionnement de la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret modifie le fonctionnement de la Conférence nationale de santé en créant un secrétaire général et en fixant des mandats de cinq ans pour ses membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 (Politique nationale de santé) ;

Vu l'avis de la Conférence nationale de santé du 21 septembre 2018,

Décrète :

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Modification des règles de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé voit ses règles de fonctionnement modifiées, avec la création d'un secrétaire général et des mandats de cinq ans pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement : Fonctionnement de la Conférence nationale de santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D1411-47 : Règles de fonctionnement et durée du mandat des membresCode de la santé publiqueArt. D1411-48 : Organisation de la première réunion de la Conférence nationale de santé
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement, Art. D1411-47, Art. D1411-48, Art. D1411-49, Art. D1411-50, Art. D1411-51, Art. D1411-52, Art. D1411-53, Art. D1411-54, Art. D1411-55, Art. D1411-56, Art. D1411-57, Art. D1411-58, Art. D1411-59

A abrogé les dispositions suivantes :

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Abrogation des articles sur la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret de 2011 concernant la Conférence nationale de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Exécution d'un décret sur la santé publique

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé certaines règles de santé publique.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3