Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :

- règlement n° 2019-01 du 8 février 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l'activité agricole ;
- règlement n° 2019-02 du 7 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises ;
- règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences ;
- règlement n° 2019-04 du 8 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- règlement n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité ;
- règlement n° 2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres ;
- règlement n° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance ;
- règlement n° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels lors d'un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger ;

tels qu'annexés sont homologués.

Le règlement n° 2015-03 de l'Autorité des normes comptables du 7 mai 2015 relatif au plan comptable des organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue est abrogé.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.