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Arrêté du 23 décembre 2019

pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Sur proposition de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère des armées en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère des armées en 2020.

Pour l'année 2020, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
  • en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
  • en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

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Abrogation d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un arrêté de 2018 sur les finances des armées est annulé à partir du 1er janvier 2020.

L'arrêté du 14 décembre 2018 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019 est abrogé au 1er janvier 2020.

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Exécution d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les finances des armées pour 2020.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe