Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société dénommée Assurance mutuelle des fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables et pour dénomination abrégée, Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF) (SIREN : 784 394 397) dont le siège social est situé à Paris (75013), 111, rue du Château-des-Rentiers, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1 - Accidents.
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