Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2019 par laquelle l'association ELVEA 47 demande la mise à jour de la rédaction relative à sa zone géographique de reconnaissance ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,
Arrête :
L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée l'association ELVEA 47 dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47-01-2153, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice Compétitivité,
F. Simon