Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 2, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
4 modifiés
3 abrogés
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8121-13 à R. 8121-15 ;
Vu le décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 modifié fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2019.
Muriel Pénicaud