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Modification de l'organisation de la direction générale du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration de la direction générale du travailArrêté du 3 août 2018Art. 4 : Rôles et missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives de travail
→ Version 3 : Création d'une nouvelle sous-direction et redéfinition des missionsArrêté du 3 août 2018Art. 6 : Rôles et missions de la sous-direction du pilotage de l'inspection du travail
→ Version 2 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage
- Arrêté du 3 août 2018Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018Art. 2, Art. 9, Art. 10
1 version
4 modifiés
3 abrogés