Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable consulté électroniquement du 9 au 16 décembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la fonction de secrétaire général adjoint

Résumé. Le secrétaire général du Conseil général du développement durable et de l'environnement gère désormais seul les personnels et les moyens alloués, sans l'aide d'un secrétaire général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2