Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la fonction de secrétaire général adjoint
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des collèges spécialisésARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 3 : Rôle du secrétaire général dans le Conseil général du développement durable
→ Version 2 : Restructuration des fonctions administratives
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1, Art. 3
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