La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 321-16, L. 321-17 et L. 335-1 à L. 335-7 ainsi que ses articles R. 335-1 et suivants, notamment l'article R. 335-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 18 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
L'article B.1.5.4 des règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie et telles qu'elles ont été approuvées par l'arrêté en date du 5 décembre 2019 est remplacé par un nouvel article B.1.5.4 tel que présenté en annexe du présent arrêté.
1 version
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de l'énergie,
P. Geiger
Nota. - Les règles susmentionnées dans leur nouvelle version sont consultables sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat à l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-en-electricite, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).