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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D.551-1 à D. 551-6, D. 551-52 à D. 551-55 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA des betteraviers d'Etrepagny dont le siège social est situé à Isneauville (Seine-Maritime), sous le numéro 76 BS 0001, dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice Compétitivité,
F. Simon