JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM Scalis (n° Siret 815 620 463 00035), dont le siège social est situé à Châteauroux (36), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 26 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Scalis est abrogé.