Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AMF Assurances (SIREN : 487 597 510) dont le siège social est situé à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, à la société dénommée Assurance mutuelle des fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables et pour dénomination abrégée, Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF) (SIREN : 784 394 397) dont le siège social est situé à Paris (75013), 111, rue du Château-des-Rentiers.

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AMF Assurances (SIREN : 487 597 510) dont le siège social est situé à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, à la société d'assurance mutuelle, dénommée Matmut - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, dont le siège social est situé à la même adresse.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.