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Arrêté du 20 décembre 2019

relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 221-4-1 (Conduite de véhicules lourds par les acteurs de la sécurité civile),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les pompiers conducteurs

Résumé. Les pompiers doivent suivre une formation de 7 heures pour conduire certains véhicules, avec deux parties : les règles et la conduite.

Pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route (Conduite de véhicules lourds par les acteurs de la sécurité civile), d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétence :

  • un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
  • un bloc de compétences relatif à la conduite de véhicule.

La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I.
La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Qualifications des formateurs pour la conduite de véhicules d'incendie

Résumé. Les formateurs pour les conducteurs de véhicules d'incendie doivent être des pompiers expérimentés et qualifiés.

La formation est dispensée par un intervenant interne aux services d'incendie et de secours, titulaire du permis de conduire des véhicules de catégorie C en cours de validité depuis au moins trois ans, ayant suivi au minimum la formation d'accompagnateur de proximité, et disposant d'une expérience confirmée dans la conduite de véhicule d'incendie et de secours.
La liste des intervenants formateurs est arrêtée et mise à jour par le directeur du service d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent suivre une formation de 7 heures pour conduire certains véhicules d'incendie et de secours.

La formation est dispensée sur un véhicule répondant aux caractéristiques des véhicules mentionnés à l'article R. 221-4-1 du code de la route (Conduite de véhicules lourds par les acteurs de la sécurité civile).

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Diplôme et autorisation de conduite pour les pompiers

Résumé. Après une formation de 7 heures, les pompiers reçoivent un diplôme et sont autorisés à conduire des véhicules de secours pesant entre 3,5 et 4,5 tonnes.

A l'issue de la formation, un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté, est remis au conducteur.
Le directeur du service d'incendie et de secours établit et tient à jour une liste des conducteurs autorisés, au titre du présent arrêté, à la conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité civile dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 500 kilogrammes.

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes