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Arrêté du 27 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

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La ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Réorganisation des services d'études et de statistiques sur l'emploi) relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une direction gouvernementale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en supprimant certaines missions et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2