La ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
4 modifiés
4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2019.
Muriel Pénicaud