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Décision n°2019-582 du 11 décembre 2019

portant reconduction de l'autorisation n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour CNEWS jusqu'en 2025

Résumé. La chaîne CNEWS obtient le droit de continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2025, sous certaines règles pour protéger les enfants et donner une information honnête.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu la décision n° 2019-24 du 20 février 2019 (Reconduction de l'autorisation de diffusion pour CNEWS) relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé CNEWS ;

Vu la convention conclue le 27 novembre 2019 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) ;

Les représentants de la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 19 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la diffusion de CNEWS

Résumé. La chaîne de télévision CNEWS obtient le droit de continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2025.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) en application de la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé CNEWS est reconduite à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025.

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour CNEWS

Résumé. La chaîne CNEWS peut continuer à émettre à la télévision jusqu'en 2025, selon les règles fixées dans un accord signé en novembre 2019.

Le service de télévision CNEWS est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.

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Renouvellement d'autorisation pour CNEWS

Résumé. La décision de renouveler l'autorisation de diffusion pour la chaîne CNEWS jusqu'en 2025 est notifiée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Convention entre le CSA et CNEWS

Résumé. La convention entre le CSA et CNEWS fixe les règles pour protéger les enfants, donner une information honnête, et contrôler la chaîne.
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Capital et actionnariat de la société S.E.S.I.

Résumé. La société S.E.S.I. a un capital de 7500 euros, divisé en 500 parts, avec Groupe Canal Plus comme principal actionnaire.
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Consultation des programmes scolaires

Résumé. Les programmes scolaires sont disponibles pour consultation au CSA.

Fait à Paris, le 11 décembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-582 du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
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