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Décret n°2019-1498 du 27 décembre 2019

portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du titre de maître ès sciences médicales

Résumé. Ce décret supprime le titre de maître ès sciences médicales et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Décrète :

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Suppression des conditions d'obtention du titre de maître ès sciences médicales

Résumé. Le décret supprime les règles pour obtenir le titre de maître ès sciences médicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 1 : 'Maître ès sciences médicales' pour les médecins étrangers
→ Version 3
Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 2 → Version 2Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 3 → Version 2
- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestation de délivrance du titre de maître ès sciences médicales., Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Décret n°2019-1498 du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2