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Décret n°2019-1498 du 27 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 1 → Version 3Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 2 → Version 2Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 3 → Version 2Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 4 → Version 2Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 5 → Version 1Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 6 → Version 1Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 7 → Version 1Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 8 → Version 1Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Sct. AnnexesDécret n°72-1025 du 8 novembre 1972Sct. Attestation de délivrance du titre de maître ès sciences médicales.Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. Annexe → Version 1
- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestation de délivrance du titre de maître ès sciences médicales., Art. Annexe

Créé le 30 décembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Décret n°2019-1498 du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2