Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2019

portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 4 février 2010 (Désignation du consul général de France à Madrid pour les questions de nationalité) relatif aux compétences du consul général de France à Madrid ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des compétences des consuls généraux de Bilbao et Séville

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 supprime les règles qui attribuaient certaines compétences aux consuls généraux de France à Bilbao et Séville.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1Arrêté du 6 août 2007Art. 2
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté en Espagne

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 désigne les responsables chargés de son exécution en Espagne.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Madrid et le consul général de France à Bilbao sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3