Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2007 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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6 abrogés
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 3
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Madrid et le consul général de France à Bilbao sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer