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Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection contre les risques chimiques

Résumé. Ce décret modifie les règles pour protéger les travailleurs des produits chimiques, en ajustant les limites d'exposition et en ajoutant de nouveaux produits.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2018 ;

Vu la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des limites d’exposition aux agents chimiques

Résumé. Le décret réorganise les limites d’exposition aux agents chimiques en distinguant les valeurs à court terme et sur huit heures, ajoute de nouveaux produits et ajuste certains seuils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour modifier certaines règles du Code du travail.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3