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Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2019
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2019
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII
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19 abrogés
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2019
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
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Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Annexe
Abrogé19 juin 2021Fait le 24 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,
L. Nouchi
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
M. Larhant
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy
Abrogé depuis le samedi 19 juin 2021
Abrogé parArrêté du 11 juin 2021art. 3
En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 18 juin 2021