Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Changement de ville de résidence pour la circonscription du Benelux
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié