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Arrêté du 19 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 novembre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont modifiées, notamment le Benelux qui passe de Bruxelles à La Haye.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2020.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Rôle de la directrice générale du Trésor dans un arrêté

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3