JORF n°0297 du 21 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 décembre 2017 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018
- Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2018
- Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)
- Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
- Décret n° 2017-1713 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)
- Décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie)
- Décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie)
- Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2018 à 2020
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
- Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section chirurgien-dentiste de l'Ecole de santé des armées de Bron
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
- Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL)
- Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15
- Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
- Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
- Décret du 19 décembre 2017 portant classement de la commune de Bénodet (Finistère) comme station de tourisme
- Décret du 19 décembre 2017 portant classement de la commune de Morzine (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 19 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) comme station de tourisme
- Décret du 19 décembre 2017 portant classement de la commune de Aime-la-Plagne (Savoie) comme station de tourisme
- Arrêté du 14 décembre 2017 pris pour l'application à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier et aux membres du corps du contrôle général économique et financier des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien de recherche du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- Ministère du travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
- Arrêté du 23 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (0172)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (2770)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (0440)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) (1404)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (2205)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
- Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller commercial
- Arrêté du 13 décembre 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Couvoir Latry
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant reconnaissance de la SICA NAT et BIO en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
- Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
- Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
- Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs
- Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
- Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux fleurs
- Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 décembre 2017 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DEVIMEUX (Thierry)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur de la mer Sud-Océan Indien
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2018
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination à la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvre d'art
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
- Conseil d'Etat
- Décision n° 389203 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 395858 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de la concurrence
- Décision du 14 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 14 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2017-023 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
- Décision n° 2017-024 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
- Décision n° 2017-025 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
- Décision n° 2017-026 du 14 décembre 2017 portant délivrance à la société REEL MALTA LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 15 décembre 2017 portant adoption, en ce qui le concerne, de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 15 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2017-274 du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2017-275 du 7 décembre 2017 portant adoption de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2017-279 du 14 décembre 2017 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre
- Délibération n° 2017-280 du 14 décembre 2017 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-938 du 29 novembre 2017 fixant les heures d'écoute significatives pour la Société d'Edition de Canal Plus
- Décision n° 2017-936 du 6 décembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 19 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 19 décembre 2017 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 18 décembre 2017
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 décembre 2017
- Résultats des tirages du Keno du lundi 18 décembre 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 330
- Résultats du Loto Foot 7 n° 331
- Résultats du Loto Foot 7 n° 327 et 15 n° 114
- Résultats du Loto Foot 15 n° 115
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs