Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0297 du 21 décembre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2017-17113 articles · 19 décembre 2017
Prolongation de la protection du parc naturel régional du golfe du Morbihan

Décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)

Décret2017-17122 articles · 19 décembre 2017
Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

Décret2017-17132 articles · 19 décembre 2017
Prolongation du parc naturel des Pyrénées ariégeoises

Décret n° 2017-1713 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)

Décret2017-17142 articles · 19 décembre 2017
Prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy

Décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie)

Décret2017-17152 articles · 19 décembre 2017
Prolongation du parc naturel régional de la Narbonnaise

Décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie)

Décret2017-17163 articles · 20 décembre 2017
Création du parc naturel régional de la Sainte-Baume

Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Ordonnance2017-17177 articles · 20 décembre 2017
Modernisation des règles du tourisme

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Ordonnance2017-17185 articles · 20 décembre 2017
Simplification des règles relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Décret2017-17194 articles · 20 décembre 2017
Fixation du salaire minimum pour 2018

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret2017-17202 articles · 20 décembre 2017
Modification de la composition du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Autres textes généraux

117 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté58
Voir 58 textes
Arrêté10 articles · 16 décembre 2017
Modification des normes pour l'enseignement et la conduite de certains véhicules

Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

Arrêté2 articles · 18 décembre 2017
Modification des règles de comptabilité pour les subventions et emprunts

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté4 articles · 18 décembre 2017
Paiement des services d'incendie pour l'utilisation du réseau de transmissions national en 2018

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018

Arrêté1 article · 18 décembre 2017
Ouverture de postes de sous-préfets pour les militaires

Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2018

Arrêté2 articles · 4 décembre 2017
Taux de rémunération des officiers de port adjoint et lieutenants

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints

Arrêté2 articles · 12 décembre 2017
Taux de promotion pour les capitaines de port

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2018 à 2020

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Modification de la représentation des entreprises dans le CNTE

Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Arrêté24 articles · 18 décembre 2017
Modification des règles de sécurité des installations nucléaires

Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Fermeture d'un bureau de gestion d'argent en Palestine

Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Arrêté4 articles · 13 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017 sur les autorisations et registres pour les matériels de guerre

Arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense

Arrêté7 articles · 14 décembre 2017
Modification des règles de recrutement pour les ouvriers de l'État

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Fixation des places pour les concours d'entrée à l'École de l'air en 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Fixation du nombre de places pour les concours d'officiers logisticiens en 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Fixation des places disponibles pour les concours d'officiers de l'armée en 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Fixation des places pour les concours de l'Ecole militaire interarmes en 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Fixation du nombre de places pour les concours des commissaires des armées en 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Recrutement de chirurgiens-dentistes dans l'armée en 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section chirurgien-dentiste de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Postes disponibles pour chef de musique dans l'armée en 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique

Arrêté1 article · 18 décembre 2017
Offres d'emploi dans l'armée en 2018

Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées

Arrêté3 articles · 12 décembre 2017
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 décembre 2017
Modification des règles de la caisse de retraite des professions libérales

Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL)

Arrêté8 articles · 15 décembre 2017
Aide financière pour les hôpitaux certifiés

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15

Arrêté3 articles · 15 décembre 2017
Mobilisation de réservistes sanitaires en Guadeloupe

Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté6 articles · 14 décembre 2017
Modification des indemnités pour les agents de contrôle économique et financier

Arrêté du 14 décembre 2017 pris pour l'application à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier et aux membres du corps du contrôle général économique et financier des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté3 articles · 14 décembre 2017
Concours d'attaché d'administration au ministère de la Culture

Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture

Arrêté1 article · 14 décembre 2017
Concours d'avancement au ministère de la Culture

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien de recherche du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2017

Arrêté2 articles · 18 décembre 2017
Concours de recrutement de programmeurs au ministère de la culture

Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de classe normale du ministère de la culture

Arrêté2 articles · 18 décembre 2017
Concours pour devenir technicien d'art

Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté2 articles · 19 décembre 2017
Concours pour technicien d'art dans la céramique

Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté0023 novembre 2017

Arrêté du 23 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (0172)

Arrêté0029 novembre 2017

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)

Arrêté0029 novembre 2017

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (2770)

Arrêté0029 novembre 2017

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589)

Arrêté0029 novembre 2017

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075)

Arrêté0029 novembre 2017

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (0440)

Arrêté0029 novembre 2017

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite "S. D. L. M." (1404)

Arrêté0029 novembre 2017

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (2205)

Arrêté11 articles · 8 décembre 2017
Mise à jour des certifications professionnelles

Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté8 articles · 11 décembre 2017
Création d'un diplôme pour agents de propreté et d'hygiène

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Arrêté2 articles · 11 décembre 2017
Prolongation et mise à jour du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Arrêté7 articles · 11 décembre 2017
Nouveaux règlements pour le diplôme de formateur d'adultes

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

Arrêté8 articles · 11 décembre 2017
Création d'un diplôme en vidéoprotection et télésurveillance

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Arrêté9 articles · 12 décembre 2017
Reconnaissance du titre de conseiller commercial

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller commercial

Arrêté2 articles · 13 décembre 2017
Augmentation des heures indemnisables pour l'activité partielle

Arrêté du 13 décembre 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Couvoir Latry

Arrêté3 articles · 19 décembre 2017
Suppression de l'inscription de l'usine Penarroya/Metaleurop à Noyelles-Godault

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 13 décembre 2017
Reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2017 portant reconnaissance de la SICA NAT et BIO en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Obligation de cotisation pour les producteurs d'artichauts en Bretagne

Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Obligation de cotisation pour les producteurs d'échalotes en Bretagne

Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Obligation de cotisation pour les producteurs de laitues iceberg

Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Obligation de cotisation pour les producteurs de haricots demi-secs en Bretagne

Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Obligation de cotisation pour les producteurs de choux en Bretagne

Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Obligation de cotisation pour les producteurs de choux-fleurs en Bretagne

Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux fleurs

Arrêté2 articles · 15 décembre 2017
Obligation de cotisation pour les producteurs de brocolis en Bretagne

Arrêté du 15 décembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis

Arrêté1 article · 19 décembre 2017
Modification des postes au concours d'ingénieurs de recherche

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté4 articles · 13 novembre 2017
Modification des règles sur le transport ferroviaire

Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté5 articles · 14 décembre 2017
Autorisation de vols pour Air France jusqu'en 2022

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté3 articles · 13 décembre 2017
Accord obligatoire pour les travailleurs agricoles dans l'Aude

Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté3 articles · 13 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017 sur les accords agricoles

Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail dans les entreprises de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin

Avis1 article
Modification des postes de direction dans les hôpitaux

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Avis1 article
Concours interne pour devenir ingénieur

Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Concours d'ingénieur de l'industrie et des mines

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Modification d'un concours de recrutement d'ingénieurs

Avis relatif au concours externe organisé pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de vente hors taxes pour deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en janvier

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments Pfizer pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage du Loto du lundi 18 décembre 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 décembre 2017

Avis1 article
Avis administratif dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du lundi 18 décembre 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 330

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 331

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 327 et 15 n° 114

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 115

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision3892031 article · 24 novembre 2017
Annulation d'un arrêté sur les syndicats agricoles

Décision n° 389203 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3958581 article · 24 novembre 2017
Annulation d'un arrêté sur le partage des données de santé des élèves

Décision n° 395858 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2017-0232 articles · 14 décembre 2017
Renouvellement de l'autorisation de Betclic pour les jeux en ligne

Décision n° 2017-023 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Décision2017-0242 articles · 14 décembre 2017
Renouvellement de l'autorisation de jeux en ligne pour Betclic

Décision n° 2017-024 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Décision2017-0252 articles · 14 décembre 2017
Renouvellement de l'autorisation de Betclic pour les jeux en ligne

Décision n° 2017-025 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Décision2017-0264 articles · 14 décembre 2017
Autorisation d'organisation de poker en ligne

Décision n° 2017-026 du 14 décembre 2017 portant délivrance à la société REEL MALTA LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Décision2017-9383 articles · 29 novembre 2017
Heures d'écoute importantes pour Canal+

Décision n° 2017-938 du 29 novembre 2017 fixant les heures d'écoute significatives pour la Société d'Edition de Canal Plus

Délibération ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

32 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative21 articles · 18 décembre 2017
Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2017
Nomination d'une régisseuse suppléante pour la police judiciaire

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire pour la gestion des crises

Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2017
Nomination de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2017
Renouvellement d'un administrateur pour huit mois

Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur de la mer Sud-Océan Indien

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2017
Nomination d'un directeur pour l'environnement et le logement en Guyane

Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Fouras

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2017
Nomination de deux présidentes à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 14 décembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2017
Promotion de deux infirmières au sein du ministère de la défense

Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2017
Attribution d'un brevet technique à des officiers de l'armée de terre

Arrêté du 14 décembre 2017 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2017
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2017
Fin des fonctions de Daniel Fleurance

Arrêté du 12 décembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2017
Nomination d'un expert en assurance pour les expositions d'art

Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination à la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvre d'art

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2017
Reconduction d'un magistrat à la Caisse des dépôts

Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'environnement professionnel

Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2017
Prolongation des fonctions d'un directeur

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2017
Fin des fonctions de la directrice du travail en Isère

Arrêté du 12 décembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2017
Nomination d'un directeur du travail en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2017
Nominations dans un conseil d'administration de retraite

Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Décret5
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