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Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 22 novembre 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 22 décembre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
-Syndicat national des industriels et professionnels des œufs (SNIPO).
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 22 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021