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Arrêté du 15 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

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Fermeture d'un bureau de gestion d'argent en Palestine

Résumé. Un bureau de gestion d'argent en Palestine est fermé et un arrêté désigne le consul général de France à Jérusalem pour appliquer cette décision.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

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Fermeture d'une régie d'avances à Naplouse

Résumé. Un bureau de gestion d'argent en Palestine est fermé.

L'article 2 (Fermeture d'une régie d'avances et désignation du consul général) du titre II est modifié comme suit : la régie d'avances de l'antenne à Naplouse est fermée.

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Fermeture d'une régie d'avances et désignation du consul général

Résumé. Un arrêté ferme une régie d'avances à Naplouse et désigne le consul général de France à Jérusalem pour l'appliquer.

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2