Article 1
L'article 2 du titre II est modifié comme suit : la régie d'avances de l'antenne à Naplouse est fermée.
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JORF n°0297 du 21 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 2
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain