La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 aout 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 343t (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(arrêté du 19 mars 2013 susvisé) |TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux,
aux surfaces et à leur utilisation | Réaliser une prestation de nettoyage manuel |
|Réaliser une prestation de service d'entretien
mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée
adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation| Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés |
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Les titulaires des certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le présent titre, soit les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)
de la branche professionnelle propreté
(arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel
du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national
des certifications professionnelles)|TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène (APH)
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|
| CQP agent machiniste classique en propreté et
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté | Titre professionnel APH |
| CQP agent machiniste classique en propreté | CCP1-Réaliser une prestation de nettoyage manuel |
| CQP agent d'entretien et rénovation en propreté | CCP2-Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés |
Les titulaires des deux CQP mentionnés ci-dessus peuvent adresser leur demande d'équivalence au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, avec les justificatifs attestant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche professionnelle propreté. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi leur délivre le titre professionnel en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit