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Arrêté du 11 décembre 2017

relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

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Création d'un diplôme pour agents de propreté et d'hygiène

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de propreté et d'hygiène est créé pour reconnaître les compétences dans ce métier.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 (Mise à jour des règles pour le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Reconnaissance du diplôme d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de propreté et d'hygiène est reconnu pour 5 ans à partir d'août 2018.

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 aout 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 343t (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour le métier d'agent de propreté

Résumé. Les documents importants pour le métier d'agent de propreté et d'hygiène sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Un diplôme d'agent de propreté et d'hygiène est créé, avec deux parties : nettoyage manuel et nettoyage mécanisé.

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Réaliser une prestation de nettoyage manuel ;
2. Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les agents de propreté

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents de propreté et d'hygiène sont remplacés par de nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(arrêté du 19 mars 2013 susvisé (Mise à jour des règles pour le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène))
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(présent arrêté)
Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux,
aux surfaces et à leur utilisation
Réaliser une prestation de nettoyage manuel
Réaliser une prestation de service d'entretien
mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée
adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation
Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Équivalence des CQP vers le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la propreté peuvent obtenir un titre professionnel équivalent.

Les titulaires des certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le présent titre, soit les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)
de la branche professionnelle propreté
(arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel
du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national
des certifications professionnelles)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène (APH)
(présent arrêté)
CQP agent machiniste classique en propreté et
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté
Titre professionnel APH
CQP agent machiniste classique en propreté CCP1-Réaliser une prestation de nettoyage manuel
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté CCP2-Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés

Les titulaires des deux CQP mentionnés ci-dessus peuvent adresser leur demande d'équivalence au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, avec les justificatifs attestant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche professionnelle propreté. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi leur délivre le titre professionnel en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Obtention d'un titre professionnel).

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Un agent nettoie les locaux pour les garder propres et sûrs, en utilisant des produits adaptés.

Fait le 11 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe